Ordonnance sur la conservation des espèces (OCE). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1981 (2007) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Biodiversité Espèces exotiques Commerce international Inspection Produits de la chasse Autorisation/permis Recherche Cour/tribunaux Infractions/sanctions Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 1981. Résumé Cette ordonnance porte la réglementation relative au contrôle de l'exportation et de l'importation des animaux et des plantes d'espèces non domestiquées, de parties de ces animaux et de ces plantes et des produits obtenus à partir de ceux-ci, exception faite pour le transit de spécimens et les échanges entre savants et institutions scientifiques. Elle comprend 26 articles repartis en 8 sections: Généralités (I) - Organisation (II) - Autorisations (III) - Exécution à la frontière et dans les entrepôts douaniers (IV) - Contrôle des effectifs (V) - Voies de droit (VI) - Dispositions pénales (VII) - Dispositions finales (VIII). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abrogé par Ordonnance sur la conservation des espèces (OCE). Législation | Suisse | 2007 (2013) Mot clé: Biodiversité, Espèces exotiques, Commerce international, Inspection, Produits de la chasse, Autorisation/permis, Recherche, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX