Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Lutte contre la pollution Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Elle vise à transposer la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. A cette fin, elle a pour objet d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et de contribuer à l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable en prévoyant que certains plans et programmes, qui sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, soient soumis à une évaluation environnementale. Le texte comprend 30 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier). Ce dernier chapitre contient l’objectif de la présente ordonnance, les définitions y usées, ainsi que le champ d'application. Procédure d'évaluation des plans et programmes (III). Celui-ci considère les aspects suivants: Obligation générale; Rapport sur les incidences environnementales; Cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales; Enquête publique; Avis; Consultations transfrontières; Prise de décision; Information sur la décision; Suivi et finalement Lieu avec d'autres dispositions législatives ou réglementaires; Modification de diverses ordonnances (IV); Information et rapport à la Commission européenne (V); Habilitation (VI). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment.

Législation | Union européenne | 2001

Mot clé: EIA, Développement durable, Utilisation durable, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain.

Législation | Belgique | 1997 (2004)

Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant (1).

Législation | Belgique | 1999 (2009)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.-Addendum.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: EIA, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX