Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (1). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé EIA Lutte contre la pollution Collecte de données/déclarations Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Elle vise à transposer la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. A cette fin, elle a pour objet d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et de contribuer à l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable en prévoyant que certains plans et programmes, qui sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, soient soumis à une évaluation environnementale. Le texte comprend 30 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier). Ce dernier chapitre contient l’objectif de la présente ordonnance, les définitions y usées, ainsi que le champ d'application. Procédure d'évaluation des plans et programmes (III). Celui-ci considère les aspects suivants: Obligation générale; Rapport sur les incidences environnementales; Cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales; Enquête publique; Avis; Consultations transfrontières; Prise de décision; Information sur la décision; Suivi et finalement Lieu avec d'autres dispositions législatives ou réglementaires; Modification de diverses ordonnances (IV); Information et rapport à la Commission européenne (V); Habilitation (VI). Deux annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment. Législation | Union européenne | 2001 Mot clé: EIA, Développement durable, Utilisation durable, Patrimoine culturel Source: FAO, FAOLEX Amende Ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain. Législation | Belgique | 1997 (2004) Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Inspection Source: FAO, FAOLEX Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant (1). Législation | Belgique | 1999 (2009) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Amendé par Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.-Addendum. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: EIA, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX