Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.-Addendum. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé EIA Lutte contre la pollution Collecte de données/déclarations Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les annexes reprises dans la présente ordonnance sont à annexer à l'ordonnance susmentionnée, publiée dans le Moniteur Belge du 30 mars 2004, page 17836. L'annexe I contient les informations visées à l'article 9, paragraphe 2, et l'annexe II a trait aux critères permettant de déterminer l'ampleur probable des incidences visées à l'article 6. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (1). Législation | Belgique | 2004 Mot clé: EIA, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX