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Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.-Addendum.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Lutte contre la pollution Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les annexes reprises dans la présente ordonnance sont à annexer à l'ordonnance susmentionnée, publiée dans le Moniteur Belge du 30 mars 2004, page 17836. L'annexe I contient les informations visées à l'article 9, paragraphe 2, et l'annexe II a trait aux critères permettant de déterminer l'ampleur probable des incidences visées à l'article 6.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (1).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: EIA, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX