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Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
1999 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Accès-à-l'information Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les articles 19, 20 et 22 de la présente ordonnance entrent en vigueur à la date fixée par le Gouvernement.
Résumé

La présente ordonnance porte la réglementation relative à l’évaluation et l’amélioration de la qualité de l’air ambiant. Entre autres elle a pour but: 1ºde définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant afin de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement dans son ensemble; 2° d'évaluer la qualité de l'air ambiant sur la base de méthodes et de critères déterminés; 3° de disposer et de diffuser auprès du public des informations adéquates sur la qualité de l'air ambiant; 4° de préserver la qualité de l'air ambiant, lorsqu'elle est satisfaisante au regard des critères d'évaluation de la présente ordonnance, et de l'améliorer dans les autres cas. Le texte comprend 26 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Principes généraux (Ier); Planification (II); Mesures générales d'intervention (III); Information de la population (IV); Dispositions diverses (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (1).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: EIA, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX