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Ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
1997 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Pollution sonore (de l'environnement) Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance porte la réglementation relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain. Elle a pour objet: d'éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles, y compris la gène, de l'exposition au bruit dans l'environnement. En plus elle s'applique plus particulièrement au bruit dans l'environnement auquel sont exposés les êtres humains dans les espaces bâtis, les parcs publics ou d'autres lieux calmes d'une agglomération, les zones calmes en rase campagne, à proximité des écoles, aux abords des hôpitaux ainsi que d'autres bâtiments et zones sensibles au bruit. Le texte comprend 23 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Objectifs (Ier); Cartographie stratégique du bruit et planification de la lutte contre le bruit (II). Ce dernier chapitre comprend 2 sections intitulées respectivement: Cartographie stratégique du bruit et Planification de la lutte contre le bruit. Mesures préventives générales (III); Lutte contre le bruit sur la voie publique (IV); Lutte contre les bruits de voisinage (V); Contrôle des nuisances sonores (VI); Dispositions finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (1).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: EIA, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX