Ordonnance relative à la loi sur l'alcool et à la loi sur les distilleries domestiques (Ordonnance sur l'alcool, OLalc). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1999 (2010) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 26, 6 juillet 1999, p. 1731 à 1748. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Commerce international Inspection Autorisation/permis Royalties/redevances Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1999. Résumé Ordonnance relative à la loi sur l'alcool et à la loi sur les distilleries domestiques. Elle règle la production, l'imposition et le commerce des boissons distillées. Elle comprend 64 articles divisés en 8 chapitres dont les plus importants sont: Production de boissons distillées (2). Ce chapitre comprend 3 sections: Concession (1); Contrôle (2); Autres Installations (3). Le chapitre 3 traite de l'Imposition et est divisé en 7 sections: Principe (1); Naissance de la créance (2); Taxation de la production indigène (3); Importation (4); Exportation (5); Impôt (6); Suspension d'impôt (7). Le chapitre 4 règle Utilisation d'alcool et est divisé en 4 sections: Dénaturation (1); Alcool complètement dénaturé (2); Alcool partiellement ou non dénaturé (3); Vente d'alcool par la Régie fédérale des alcools (4). Le chapitre 5 porte réglementation relative au Commerce de boissons distillées à la consommation. Les sections sont: Inscriptions (1); Autorisations (2); Exception (3); Marque de contrôle (4); Liste cantonale (5); Coordination (6). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI). Législation | Suisse | 1992 (2013) Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits agricoles, Inspection, Fraude, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur l'alcool. Législation | Suisse | 1932 (2017) Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce intérieur, Commerce international, Autorisation/permis, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance sur l’alcool (OAlc). Législation | Suisse | 2017 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce international, Inspection, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX