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Ordonnance relative à la loi sur l'alcool et à la loi sur les distilleries domestiques (Ordonnance sur l'alcool, OLalc).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1999 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 26, 6 juillet 1999, p. 1731 à 1748.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Commerce international Inspection Autorisation/permis Royalties/redevances Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1999.
Résumé

Ordonnance relative à la loi sur l'alcool et à la loi sur les distilleries domestiques. Elle règle la production, l'imposition et le commerce des boissons distillées. Elle comprend 64 articles divisés en 8 chapitres dont les plus importants sont: Production de boissons distillées (2). Ce chapitre comprend 3 sections: Concession (1); Contrôle (2); Autres Installations (3). Le chapitre 3 traite de l'Imposition et est divisé en 7 sections: Principe (1); Naissance de la créance (2); Taxation de la production indigène (3); Importation (4); Exportation (5); Impôt (6); Suspension d'impôt (7). Le chapitre 4 règle Utilisation d'alcool et est divisé en 4 sections: Dénaturation (1); Alcool complètement dénaturé (2); Alcool partiellement ou non dénaturé (3); Vente d'alcool par la Régie fédérale des alcools (4). Le chapitre 5 porte réglementation relative au Commerce de boissons distillées à la consommation. Les sections sont: Inscriptions (1); Autorisations (2); Exception (3); Marque de contrôle (4); Liste cantonale (5); Coordination (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI).

Législation | Suisse | 1992 (2013)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits agricoles, Inspection, Fraude, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur l'alcool.

Législation | Suisse | 1932 (2017)

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce intérieur, Commerce international, Autorisation/permis, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur l’alcool (OAlc).

Législation | Suisse | 2017

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce international, Inspection, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX