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Résultats de la recherche » Législation

Loi fédérale sur l'alcool.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Législation
Date
1932 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Commerce intérieur Commerce international Autorisation/permis Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1933.
Résumé

L'article 1er établit que la fabrication, la rectification, l'importation, l'exportation, le transit, la vente et l'imposition des boissons distillées sont régis par la présente loi. Sont réservées, sauf disposition contraire, la législation sur les douanes et celle qui règle le commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels. La présemte loi est formée par 78 articles divisés en 9 chapitres dont les plus importants sont: Production indigène (II); Importation, exportation et transit (III); Vente par la Régie (IV); Commerce des boissons distillés destinées à la consommation (V); Autres mesures pour diminuer la consommation des eaux-de-vie (VI); Répartition des recettes (VI); Recours (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance relative à la loi sur l'alcool et à la loi sur les distilleries domestiques (Ordonnance sur l'alcool, OLalc).

Législation | Suisse | 1999 (2010)

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce international, Inspection, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant la gestion financière et le compte de la Régie fédérale des alcools

Législation | Suisse | 1998 (2018)

Mot clé: Boissons, Viticulture/pratiques vinicoles, Institution, Questions de procédures, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant la prise en charge des boissons distillées par l'Administration fédérale des douanes

Législation | Suisse | 1989 (2018)

Mot clé: Boissons, Commerce international, Questions de procédures, Viticulture/pratiques vinicoles

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur l’alcool (OAlc).

Législation | Suisse | 2017

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce international, Inspection, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX