Loi fédérale sur l'alcool. Pays/Territoire Suisse Type du document Législation Date 1932 (2017) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Commerce intérieur Commerce international Autorisation/permis Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1933. Résumé L'article 1er établit que la fabrication, la rectification, l'importation, l'exportation, le transit, la vente et l'imposition des boissons distillées sont régis par la présente loi. Sont réservées, sauf disposition contraire, la législation sur les douanes et celle qui règle le commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels. La présemte loi est formée par 78 articles divisés en 9 chapitres dont les plus importants sont: Production indigène (II); Importation, exportation et transit (III); Vente par la Régie (IV); Commerce des boissons distillés destinées à la consommation (V); Autres mesures pour diminuer la consommation des eaux-de-vie (VI); Répartition des recettes (VI); Recours (VII). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implementé par Ordonnance relative à la loi sur l'alcool et à la loi sur les distilleries domestiques (Ordonnance sur l'alcool, OLalc). Législation | Suisse | 1999 (2010) Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce international, Inspection, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Ordonnance concernant la gestion financière et le compte de la Régie fédérale des alcools Législation | Suisse | 1998 (2018) Mot clé: Boissons, Viticulture/pratiques vinicoles, Institution, Questions de procédures, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX Ordonnance concernant la prise en charge des boissons distillées par l'Administration fédérale des douanes Législation | Suisse | 1989 (2018) Mot clé: Boissons, Commerce international, Questions de procédures, Viticulture/pratiques vinicoles Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur l’alcool (OAlc). Législation | Suisse | 2017 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce international, Inspection, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX