Ordonnance sur l’alcool (OAlc). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Commerce international Inspection Autorisation/permis Royalties/redevances Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance est relative à l’alcool. Notamment, elle règle la production, l'imposition et le commerce des boissons distillées. Le texte comprend 76 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Production de boissons distillées (2); Imposition (3); Prescriptions régissant le commerce (4); Statistiques, émoluments et intérêts (5); Forfait d’exécution (6); Dispositions finales (7). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur l'alcool. Législation | Suisse | 1932 (2017) Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce intérieur, Commerce international, Autorisation/permis, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance relative à la loi sur l'alcool et à la loi sur les distilleries domestiques (Ordonnance sur l'alcool, OLalc). Législation | Suisse | 1999 (2010) Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce international, Inspection, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance du DFF concernant les quantités manquantes et les pertes de boissons distillées pouvant être exonérées de l'impôt (Ordonnance concernant les quantités manquantes d'alcool) Législation | Suisse | 2017 (2018) Mot clé: Boissons, Viticulture/pratiques vinicoles, Taxe/impôt, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX