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Ordonnance sur l’alcool (OAlc).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Commerce international Inspection Autorisation/permis Royalties/redevances Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance est relative à l’alcool. Notamment, elle règle la production, l'imposition et le commerce des boissons distillées. Le texte comprend 76 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Production de boissons distillées (2); Imposition (3); Prescriptions régissant le commerce (4); Statistiques, émoluments et intérêts (5); Forfait d’exécution (6); Dispositions finales (7).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'alcool.

Législation | Suisse | 1932 (2017)

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce intérieur, Commerce international, Autorisation/permis, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance relative à la loi sur l'alcool et à la loi sur les distilleries domestiques (Ordonnance sur l'alcool, OLalc).

Législation | Suisse | 1999 (2010)

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce international, Inspection, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance du DFF concernant les quantités manquantes et les pertes de boissons distillées pouvant être exonérées de l'impôt (Ordonnance concernant les quantités manquantes d'alcool)

Législation | Suisse | 2017 (2018)

Mot clé: Boissons, Viticulture/pratiques vinicoles, Taxe/impôt, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX