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Ordonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, O AgrD).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2003 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Bovins Ovins/caprins Porcins Produits de volaille Cheval
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Résumé

La présente ordonnance s'applique aux produits agricoles suivants: a) la viande au sens de l'article 118 de l'ordonnance du 1er mars 1995 sur les denrées alimentaires des animaux des espèces chevaline, bovine, ovine, caprine et porcine, ainsi que des lapins domestiques, de la volaille de basse-cour et du gibier d'élevage à onglons; b) les oeufs de consommation de poules domestiques selon l'article 1er de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les oeufs. L'ordonnance comprend 17 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, O AgrD).

Législation | Suisse | 1999

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Produits de volaille, Cheval

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur les denrées alimentaires (OiLDA).

Législation | Suisse | 1994 (2010)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance de l’OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Liste des pays OAgrD).

Législation | Suisse | 2003 (2011)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de volaille, Mise en application, Volaille, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance de l’OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Liste des pays OAgrD).

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de volaille, Mise en application, Volaille, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX