Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur les denrées alimentaires (OiLDA).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
1994 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Inspection Autorisation/permis Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels et l’ordonnance fédérale du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits issus de modes de production interdits en Suisse. Sont exclus de la présente ordonnance la détention des animaux dans les abattoirs, l’abattage, ainsi que l’inspection du bétail de boucherie et des viandes. Le texte comprend 14 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Champ d’application (Ier); Organisation (II); Voies de droit (III); Dispositions transitoires et finales (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, O AgrD).

Législation | Suisse | 2003 (2015)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Produits de volaille, Cheval

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI).

Législation | Suisse | 1992 (2013)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits agricoles, Inspection, Fraude, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX