Ordonnance de l’OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Liste des pays OAgrD). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2003 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits de volaille Mise en application Volaille Médicaments Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004. Résumé La présente ordonnance met en exécution l’ l’ordonnance agricole du 26 novembre 2003 sur la déclaration. Notamment, l’annexe de l’ordonnance susvisée liste les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration. Le texte comprend 4 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, O AgrD). Législation | Suisse | 2003 (2015) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Produits de volaille, Cheval Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance de l’OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Liste des pays OAgrD). Législation | Suisse | 2016 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de volaille, Mise en application, Volaille, Médicaments, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX