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Ordonnance de l’OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Liste des pays OAgrD).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2003 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits de volaille Mise en application Volaille Médicaments Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’ l’ordonnance agricole du 26 novembre 2003 sur la déclaration. Notamment, l’annexe de l’ordonnance susvisée liste les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration. Le texte comprend 4 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, O AgrD).

Législation | Suisse | 2003 (2015)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Produits de volaille, Cheval

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance de l’OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Liste des pays OAgrD).

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de volaille, Mise en application, Volaille, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX