Ordonnance de l’OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Liste des pays OAgrD). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits de volaille Mise en application Volaille Médicaments Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2016. Résumé La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance agricole du 26 novembre 2003 sur la déclaration (OagrD). Les trois annexes jointes à la présente ordonnance portent respectivement des listes relatives aux pays pour la viande, pays pour les lapins domestiques, pays pour les poules domestiques. Le texte comprend 6 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, O AgrD). Législation | Suisse | 2003 (2015) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Produits de volaille, Cheval Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance de l’OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Liste des pays OAgrD). Législation | Suisse | 2003 (2011) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de volaille, Mise en application, Volaille, Médicaments, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX