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Ordonnance de l’OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Liste des pays OAgrD).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits de volaille Mise en application Volaille Médicaments Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2016.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance agricole du 26 novembre 2003 sur la déclaration (OagrD). Les trois annexes jointes à la présente ordonnance portent respectivement des listes relatives aux pays pour la viande, pays pour les lapins domestiques, pays pour les poules domestiques. Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, O AgrD).

Législation | Suisse | 2003 (2015)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Produits de volaille, Cheval

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance de l’OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Liste des pays OAgrD).

Législation | Suisse | 2003 (2011)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de volaille, Mise en application, Volaille, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX