Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur le marché des oeufs (Ordonnance sur les oeufs, OO).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2003 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de volaille Commerce international Emballage/étiquetage Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que la présente ordonnance s’applique aux oeufs d’oiseaux en coquille ainsi qu’aux produits à base d’oeufs séchés et autres que séchés figurant sous les numéros du tarif douanier4 indiqués en annexe. Le texte comprend 12 articles répartis en 5 sections comme suit: Champ d’application (1); Importation (2); Marquage des oeufs de poules «Gallus domesticus» (3); Contributions (4); Dispositions finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur les oeufs.

Législation | Suisse | 1996 (1999)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de volaille, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, O AgrD).

Législation | Suisse | 1999

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Produits de volaille, Cheval

Source: FAO, FAOLEX