Ordonnance sur le marché des oeufs (Ordonnance sur les oeufs, OO). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2003 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Produits de volaille Commerce international Emballage/étiquetage Normes Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999. Résumé L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que la présente ordonnance s’applique aux oeufs d’oiseaux en coquille ainsi qu’aux produits à base d’oeufs séchés et autres que séchés figurant sous les numéros du tarif douanier4 indiqués en annexe. Le texte comprend 12 articles répartis en 5 sections comme suit: Champ d’application (1); Importation (2); Marquage des oeufs de poules «Gallus domesticus» (3); Contributions (4); Dispositions finales (5). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implementé par Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur les oeufs. Législation | Suisse | 1996 (1999) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de volaille, Inspection Source: FAO, FAOLEX Ordonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, O AgrD). Législation | Suisse | 1999 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Produits de volaille, Cheval Source: FAO, FAOLEX