Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté fédéral concernant la loi sur l’énergie atomique.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Législation
Date
1998 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie nucléaire Radiation Recherche Fonds spécial Déchets dangereux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le susdit arrêté fédéral entre en vigueur le 1er juillet 1979.
Résumé

Le susdit arrêté fédéral porte la réglementation relative à la loi sur l’énergie atomique. L’article 1er établit que celui qui entend construire une installation atomique au sens de l’article premier, 2e alinéa, de la loi fédérale du 23 décembre 1959 sur l’utilisation pacifique de l’énergie atomique et la protection contre les radiations doit avoir obtenu une autorisation générale du Conseil fédéral; l’octroi de cette autorisation est soumis à l’approbation de l’Assemblée fédérale. La construction d’installations destinées à des établissements et instituts fédéraux aux fins de recherche et d’enseignements est régie par les prescriptions applicables à ces établissements et instituts. Le texte comprend 14 articles répartis en 3 sections comme suit: Autorisation générale (1); Déchets radioactifs et fonds pour le financement de la désaffectation (2); Dispositions finales (3).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l’utilisation pacifique de l’énergie atomique (Loi sur l’énergie atomique).

Législation | Suisse | 1959 (2004)

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Subvention/incitation, Recherche, Mise en application, Radiation

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance réglant la procédure s’appliquant à l’autorisation générale d’installations atomiques au bénéfice d’une autorisation de site.

Législation | Suisse | 1979

Mot clé: Énergie nucléaire, Radiation, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX