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Arrêté n°51/MEQVPN/SG/DCFAP/07 portant prorogation de l’Arrêté n°071/mee/sg/dcfap/07 attribuant un domaine de chasse au « Comité de Gestion de la Chasse et de l’Ecotourisme » dans les Départements du Lac Léré, du Mayo Dallah et du mont d'Illi.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biodiversité Chasse/capture Institution Aire protégée Tourisme
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent arrêté précise que le Domaine de la Chasse situé à l'Est de la Réserve de Faune de Binder Léré (Département du Lac Léré) dit Domaine de chasse Expérimentale Communautaire attribué par Arrêté N°071/MEE/SG/DCFAP/05 au Comité de Gestion de la Chasse et de l'Ecotourisme représentant les Instances Locales d'Orientation et de Décision (ILOD) de la réserve de Faune de Binder Léré (RFBL) et de la Zone Agro-Pastorale à Intérêt Cynégétique (ZAPIC) pour une durée de trois (3) ans, à titre expérimental est renouvelé pour une durée de deux années. Le Comité de Gestion exploite ce domaine dans le respect de la Protection et de la Sauvegarde des zones adjacentes de la Conservation de la biodiversité, conformément aux dispositions de l'Ordonnance 14/63 du 28 mars 1963, réglementant la chasse et la protection de la nature et la loi n° 14/PRl98 du 17 Août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l'Environnement. Cet arrêté spécifie que l'exploitation de la Zone de Chasse expérimentale est exonérée de redevances pendant la période d'expérimentation qui dure deux années à compter de la Saison touristique 2007/2008 et que les revenus provenant de l'exploitation cynégétique et les recettes annexes seront versés dans la caisse de l'Etat.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 14-63 du 28 mars 1963 réglementant la chasse et la protection de la nature.

Législation | Tchad | 1963

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Aire protégée, Animal dangereux/animal nocif, Gestion/conservation, Produits de la chasse, Détention d'animaux vivants, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 014/PR/98 définissant les principes généraux de la protection de l'environnement.

Législation | Tchad | 1998

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Aire protégée, Élimination de déchets, EIA, Risques, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Patrimoine culturel, Système d'alerte précoce, Éducation, Eaux usées/déversement, Émissions, Substances dangereuses, Responsabilité/indemnisation, Pollution sonore (de l'environnement), Principe pollueur-payeur, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Déchets dangereux, Développement durable, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX