Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n°135/PR/EFPC/PNR portant classement d’une réserve de faune dite du Ouadi Rimé-Ouadi Achim.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
1969
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Préservation de l'écosystème Service forestier/agents forestiers Peuples autochtones Poissons marins Aire protégée Protection de l'habitat Protection des espèces Faune sauvage Biodiversité Classement/déclassement Forêt publique Autorisation de pêche Autorisation/permis de chasse Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent décret précise que la réserve de faune dite de Ouadi Rimé-Ouadi Achim est classée comme une réserve en vue de conserver et de développer la richesse naturelle du secteur de la faune sauvage, de façon à former une unité biologique à l'intérieur. Cette démarche permettra aux animaux de vivre et de se reproduire. La réserve est délimitée et la chasse est contrôlée et permise à travers l’octroi des autorisations spéciales en question. Toutefois, les habitants ont le droit de pâturage, le droit au ramassage du bois mort, le droit à l'exploitation des points d'eau (puits et mares) et il est abrogé par contre le droit d'émondage, d'étêtage et d'ébranchage des arbres.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 14-63 du 28 mars 1963 réglementant la chasse et la protection de la nature.

Législation | Tchad | 1963

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Aire protégée, Animal dangereux/animal nocif, Gestion/conservation, Produits de la chasse, Détention d'animaux vivants, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n°150/PR/EFPC/PNR portant création d'une Aire de Chasse Contrôle dite du « Ouadi Hacouache » à l'intérieur de la Réserve de Faune de Ouadi Rimé - Ouadi Achim.

Législation | Tchad | 1969

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Infractions/sanctions, Aire protégée, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX