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Règlement sur l’agriculture (RAgri).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Politique/planification Subvention/incitation Mesures financières agricoles Fonds spécial Commerce intérieur Recherche Exploitation agricole Agriculture familiale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er mars 2007.
Résumé

Le présent règlement a pour objet l’exécution des dispositions de la loi fédérale sur l’agriculture et des ordonnances qui en découlent ainsi que de la loi sur l’agriculture. Le texte comprend 106 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Mise en oeuvre de la politique agricole fédérale (2); Mise en oeuvre de la politique agricole cantonale (3); Dispositions finales (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur l’agriculture (LAgri).

Législation | Suisse | 2006

Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Politique/planification, Recherche, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Fonds spécial, Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Agriculture familiale

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance instituant des mesures de lutte contre le chardon des champs.

Législation | Suisse | 2007

Mot clé: Production végétale, Parasites/maladies, Variété végétale, Inspection, Mise en application, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX