Règlement sur l’agriculture (RAgri). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Politique/planification Subvention/incitation Mesures financières agricoles Fonds spécial Commerce intérieur Recherche Exploitation agricole Agriculture familiale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er mars 2007. Résumé Le présent règlement a pour objet l’exécution des dispositions de la loi fédérale sur l’agriculture et des ordonnances qui en découlent ainsi que de la loi sur l’agriculture. Le texte comprend 106 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Mise en oeuvre de la politique agricole fédérale (2); Mise en oeuvre de la politique agricole cantonale (3); Dispositions finales (4). Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude Source: FAO, FAOLEX Loi sur l’agriculture (LAgri). Législation | Suisse | 2006 Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Politique/planification, Recherche, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Fonds spécial, Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Agriculture familiale Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance instituant des mesures de lutte contre le chardon des champs. Législation | Suisse | 2007 Mot clé: Production végétale, Parasites/maladies, Variété végétale, Inspection, Mise en application, Protection des végétaux Source: FAO, FAOLEX