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Modification de l'ordonnance du DFI sur les boissons alcoolisées.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viticulture/pratiques vinicoles Emballage/étiquetage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Résumé

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques. Notamment, on modifie la disposition transitoire relative à la modification du 11 mai 2009.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance du DFI sur les boissons alcoolisées.

Législation | Suisse | 2005 (2011)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX