Modification de l'ordonnance du DFI sur les boissons alcoolisées. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viticulture/pratiques vinicoles Emballage/étiquetage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011. Résumé La présente ordonnance modifie l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques. Notamment, on modifie la disposition transitoire relative à la modification du 11 mai 2009. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Amende Ordonnance du DFI sur les boissons alcoolisées. Législation | Suisse | 2005 (2011) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX