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Ordonnance du DFI sur les aliments spéciaux.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aliments diététiques et de régime Normes Emballage/étiquetage Boissons
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Résumé

La présente ordonnance du DFI porte sur la réglementation des aliments spéciaux. Notamment, elle définit les denrées alimentaires spéciales, fixe les exigences auxquelles elles doivent satisfaire et règle les modalités d’étiquetage et de publicité applicables. L’article 2 établit que les aliments spéciaux sont des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Ces aliments du fait de leur composition ou d’un procédé de fabrication spéciale, doivent répondre aux besoins nutritionnels des personnes qui, pour des motifs de santé, doivent s’alimenter de manière différente, ou contribuer à produire des effets nutritionnels déterminés. Le texte comprend 25 articles répartis en 4 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Dispositions particulières (2); Modification des annexes (3). Quinze annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amendé par

Modification de l’ordonnance du DFI sur les aliments spéciaux.

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Normes, Emballage/étiquetage, Boissons

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP).

Législation | Suisse | 2016 (2023)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Aliments diététiques et de régime, Emballage/étiquetage, Normes, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX