Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Modification de l’ordonnance du DFI sur les aliments spéciaux.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aliments diététiques et de régime Normes Emballage/étiquetage Boissons
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Résumé

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux. Notamment, on modifie la disposition transitoire relative à la modification du 13 octobre 2010, alinéa 2. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance du DFI sur les aliments spéciaux.

Législation | Suisse | 2005 (2014)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Normes, Emballage/étiquetage, Boissons

Source: FAO, FAOLEX