Modification de l’ordonnance du DFI sur les aliments spéciaux. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aliments diététiques et de régime Normes Emballage/étiquetage Boissons Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012. Résumé La présente ordonnance modifie l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux. Notamment, on modifie la disposition transitoire relative à la modification du 13 octobre 2010, alinéa 2. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Amende Ordonnance du DFI sur les aliments spéciaux. Législation | Suisse | 2005 (2014) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Normes, Emballage/étiquetage, Boissons Source: FAO, FAOLEX