Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur l’évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires. País/Territorio Suiza Tipo de documento Reglamento Fecha 2009 Fuente FAO, FAOLEX Materia Energía Palabra clave Energía nuclear Radiación Peligros Política/planificación Cumplimiento/aplicación Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2009. Resumen La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 10 décembre 2004 sur l’énergie nucléaire. Notamment, l’article 1er définit le terme «défaillance dans le cadre des règles de dimensionnement» comme suit: Incident au cours duquel le comportement conforme à la conception des systèmes de sécurité empêche toute dispersion inadmissible de substances radioactives et toute irradiation inadmissible des personnes; ce type de défaillance peut être réparti dans les catégories y mentionnées. Le texte comprend 14 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Hypothèses de risque (2); Critères pour évaluer la protection contre les défaillances dans les limites du dimensionnement (3); Critères pour évaluer la protection contre les défaillances hors dimensionnement (4); Installations nucléaires en exploitation (5); Entrée en vigueur (6). Texto completo Francés Página web www.admin.ch Referencias - Legislación Implementa Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu). Legislación | Suiza | 2004 (2017) Palabra clave: Energía nuclear, Radiación, Autorización/permiso, Política/planificación Fuente: FAO, FAOLEX Implementado por Règlement du DETEC sur l’organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires. Legislación | Suiza | 2016 Palabra clave: Energía nuclear, Peligros, Fondo especial, Cumplimiento/aplicación, Eliminación de desechos, Gestión de desechos, Residuos peligrosos Fuente: FAO, FAOLEX