Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur l’évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires. Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Subject Energy Keyword Nuclear energy Radiation Hazards Policy/planning Enforcement/compliance Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2009. Abstract La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 10 décembre 2004 sur l’énergie nucléaire. Notamment, l’article 1er définit le terme «défaillance dans le cadre des règles de dimensionnement» comme suit: Incident au cours duquel le comportement conforme à la conception des systèmes de sécurité empêche toute dispersion inadmissible de substances radioactives et toute irradiation inadmissible des personnes; ce type de défaillance peut être réparti dans les catégories y mentionnées. Le texte comprend 14 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Hypothèses de risque (2); Critères pour évaluer la protection contre les défaillances dans les limites du dimensionnement (3); Critères pour évaluer la protection contre les défaillances hors dimensionnement (4); Installations nucléaires en exploitation (5); Entrée en vigueur (6). Full text French Website www.admin.ch References - Legislation Implements Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu). Legislation | Switzerland | 2004 (2017) Keyword: Nuclear energy, Radiation, Authorization/permit, Policy/planning Source: FAO, FAOLEX Implemented by Règlement du DETEC sur l’organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires. Legislation | Switzerland | 2016 Keyword: Nuclear energy, Hazards, Special fund, Enforcement/compliance, Waste disposal, Waste management, Hazardous waste Source: FAO, FAOLEX