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Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur l’évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy
Keyword
Nuclear energy Radiation Hazards Policy/planning Enforcement/compliance
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2009.
Abstract

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 10 décembre 2004 sur l’énergie nucléaire. Notamment, l’article 1er définit le terme «défaillance dans le cadre des règles de dimensionnement» comme suit: Incident au cours duquel le comportement conforme à la conception des systèmes de sécurité empêche toute dispersion inadmissible de substances radioactives et toute irradiation inadmissible des personnes; ce type de défaillance peut être réparti dans les catégories y mentionnées. Le texte comprend 14 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Hypothèses de risque (2); Critères pour évaluer la protection contre les défaillances dans les limites du dimensionnement (3); Critères pour évaluer la protection contre les défaillances hors dimensionnement (4); Installations nucléaires en exploitation (5); Entrée en vigueur (6).

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Implements

Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu).

Legislation | Switzerland | 2004 (2017)

Keyword: Nuclear energy, Radiation, Authorization/permit, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Règlement du DETEC sur l’organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires.

Legislation | Switzerland | 2016

Keyword: Nuclear energy, Hazards, Special fund, Enforcement/compliance, Waste disposal, Waste management, Hazardous waste

Source: FAO, FAOLEX