Ordonnance du Département fédéral de l’intérieur sur les additifs autorisés dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2002 (2004) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Autorisation/permis Normes Emballage/étiquetage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance porte la réglementation relative aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires. L’article 1er établit que seules les substances citées à l’annexe 1 ainsi que les arômes au sens de l’art. 8, alinéa. 1, lettre. b, ODAl peuvent être utilisées comme additifs. Leur autorisation est régie par les annexes 2, 3, 4 et 7. Le texte est formé par 10 articles comme suit: Principe (1er); Autorisation provisoire (2); Additifs transférés et transfert (3); Préparations d’additifs (4); Critères de pureté (5); Dispositions particulières concernant l’étiquetage des denrées préemballées (7); Etiquetage des additifs ou des préparations d’additifs destinés à la vente en l’état au consommateur (8); Etiquetage des additifs et des préparations d’additifs non destinés à la vente en l’état au consommateur (9). Sept annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd). Législation | Suisse | 1995 (2000) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Condiments/herbes/épices, Normes Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd). Législation | Suisse | 2005 (2005) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes Source: FAO, FAOLEX