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Ordonnance du Département fédéral de l’intérieur sur les additifs autorisés dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2002 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Autorisation/permis Normes Emballage/étiquetage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance porte la réglementation relative aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires. L’article 1er établit que seules les substances citées à l’annexe 1 ainsi que les arômes au sens de l’art. 8, alinéa. 1, lettre. b, ODAl peuvent être utilisées comme additifs. Leur autorisation est régie par les annexes 2, 3, 4 et 7. Le texte est formé par 10 articles comme suit: Principe (1er); Autorisation provisoire (2); Additifs transférés et transfert (3); Préparations d’additifs (4); Critères de pureté (5); Dispositions particulières concernant l’étiquetage des denrées préemballées (7); Etiquetage des additifs ou des préparations d’additifs destinés à la vente en l’état au consommateur (8); Etiquetage des additifs et des préparations d’additifs non destinés à la vente en l’état au consommateur (9). Sept annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd).

Législation | Suisse | 1995 (2000)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Condiments/herbes/épices, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd).

Législation | Suisse | 2005 (2005)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX