Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1995 (2000)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 28, 25 juillet 1995, p. 3218 à 3227.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Condiments/herbes/épices Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Résumé

L'article premier établit que seules les substances figurant dans les listes positives (art. 8 à 21) peuvent être utilisées comme additifs. L'annexe 1 énumère les additifs et leurs quantités maximales concernant les denrées alimentaires et les préparations d'édulcorants dans lesquelles il sont admis. Les denrées alimentaires non citées dans la liste d'application ne doivent pas contenir d'additifs. L'ordonnance traite des matières telles que les arômes, les exhausteurs de goût, les enzymes, les agents d'enrobage, les édulcorants, les poudres à lever, et autres additifs divers. L'ordonnance comprend 24 articles répartis en 3 sections et 4 annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance du Département fédéral de l’intérieur sur les additifs autorisés dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd).

Législation | Suisse | 2002 (2004)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Autorisation/permis, Normes, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX