Ordonnance sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1995 (2000) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 28, 25 juillet 1995, p. 3218 à 3227. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Condiments/herbes/épices Normes Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995. Résumé L'article premier établit que seules les substances figurant dans les listes positives (art. 8 à 21) peuvent être utilisées comme additifs. L'annexe 1 énumère les additifs et leurs quantités maximales concernant les denrées alimentaires et les préparations d'édulcorants dans lesquelles il sont admis. Les denrées alimentaires non citées dans la liste d'application ne doivent pas contenir d'additifs. L'ordonnance traite des matières telles que les arômes, les exhausteurs de goût, les enzymes, les agents d'enrobage, les édulcorants, les poudres à lever, et autres additifs divers. L'ordonnance comprend 24 articles répartis en 3 sections et 4 annexes. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Ordonnance du Département fédéral de l’intérieur sur les additifs autorisés dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd). Législation | Suisse | 2002 (2004) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Autorisation/permis, Normes, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX