Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2005 (2005) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Normes Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006. Résumé La présente ordonnance porte réglementation des additifs admis dans les denrées alimentaires. Le texte comprend 9 articles comme suit: Principe (1er); Additifs admis provisoirement (2); Additifs transférés et conditions du transfert (3); Préparations d’additifs (4); Critères de pureté (5); Modification des annexes (6); Abrogation du droit en vigueur (7); Dispositions transitoires (8); Entrée en vigueur (9). Sept annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance du Département fédéral de l’intérieur sur les additifs autorisés dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd). Législation | Suisse | 2002 (2004) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Autorisation/permis, Normes, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd). Législation | Suisse | 2007 (2009) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes Source: FAO, FAOLEX