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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Résumé

La présente ordonnance porte réglementation des additifs admis dans les denrées alimentaires. Le texte comprend 9 articles comme suit: Principe (1er); Additifs admis provisoirement (2); Additifs transférés et conditions du transfert (3); Préparations d’additifs (4); Critères de pureté (5); Modification des annexes (6); Abrogation du droit en vigueur (7); Dispositions transitoires (8); Entrée en vigueur (9). Sept annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance du Département fédéral de l’intérieur sur les additifs autorisés dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd).

Législation | Suisse | 2002 (2004)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Autorisation/permis, Normes, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd).

Législation | Suisse | 2007 (2009)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX