Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Jura Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Abattage Inspection Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance met en exécution l'ordonnance fédérale du 23 novembre 2005 concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV). Notamment, l’ordonnance règle l'application dans la République et Canton du Jura de l'ordonnance fédérale mentionné ci-dessus. Le texte comprend 23 articles répartis en 7 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation du contrôle (2); Etablissements d'abattage (3); Abattages (4); Emoluments (5); Dispositions diverses (6); Dispositions finales (7). Texte intégral Français Site web www.jura.ch Références - Législation Implemente Ordonnance du DFE concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb). Législation | Suisse | 2005 (2017) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Abattage, Hygiène/procédures sanitaires Source: FAO, FAOLEX Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes. (OAbCV). Législation | Suisse | 2005 (2016) Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Abattage, Inspection, Royalties/redevances, Résidus, Infractions/sanctions, Aliments pour animaux, Médicaments, Limite maximum de résidu, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du DFI sur l’hygiène (OHyg). Législation | Suisse | 2005 (2014) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Limite maximum de résidu Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance concernant le contrôle des viandes. Législation | Suisse | 1998 Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Abattage, Inspection Source: FAO, FAOLEX