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Ordonnance concernant le contrôle des denrées alimentaires à l'armée (OCDA).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1997 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil officiel des lois fédérales nº 4, 3 février 1998, p. 236 à 238.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Inspection Meat Transport/storage
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Abstract

Une ordonnance concernant le contrôle des denrées alimentaires à l'armée. L'article 1er établit qu'il incombe aux autorités d'exécution cantonales de contrôler les denrées alimentaires dans les installations fixes, notamment les casernes, les cantonnements de la troupe et d'autres emplacements de l'armée équipés de cuisines permanentes. Ensuite l'ordonnance traites des matières telles que Contrôle lors des abattages (art. 2); Contrôle personnel (art. 3); Analyses de laboratoire (art. 4); Communication des lieux et des dates d'occupation (art. 5); Contrôle des denrées alimentaires dans les ouvrages militaires d'accès limité (art. 6); Mesures (art. 7). L'ordonnance comprend 10 articles.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Implements

Ordonnance sur l'hygiène des viandes (OHyV).

Legislation | Switzerland | 1995 (2005)

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Food quality control/food safety, Meat, Slaughtering, Inspection, Residues, MRL-maximum residue limit, Animal feed/feedstuffs, Drugs, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur le contrôle des viandes (OCV).

Legislation | Switzerland | 1995

Keyword: Food quality control/food safety, Meat, Slaughtering, Inspection

Source: FAO, FAOLEX