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Ordonnance concernant l'abrogation d'ordonnances relatives à des mesures immédiates de police des épizooties.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Santé des animaux Sous-produits animaux Commerce international Faune sauvage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article unique de la présente ordonnance établit que les ordonnances suivantes sont abrogées avec effet le 1er juin 2002:1. Ordonnance (1/94) du 2 février 1994 concernant des interdictions d'importation et de transit pour produits animaux; 2.Ordonnance (2/94) du 2 février 1994 concernant l'importation de sangliers tirés à la chasse.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance (1/94) concernant des interdictions d'importation et de transit pour produits animaux.

Législation | Suisse | 1994 (1996)

Mot clé: Viande, Inspection, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Bovins, Porcins, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance (2/94) concernant l'importation de sangliers tirés à la chasse.

Législation | Suisse | 1994

Mot clé: Santé des animaux, Faune sauvage, Commerce international, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX