Ordonnance concernant l'abrogation d'ordonnances relatives à des mesures immédiates de police des épizooties. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Santé des animaux Sous-produits animaux Commerce international Faune sauvage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article unique de la présente ordonnance établit que les ordonnances suivantes sont abrogées avec effet le 1er juin 2002:1. Ordonnance (1/94) du 2 février 1994 concernant des interdictions d'importation et de transit pour produits animaux; 2.Ordonnance (2/94) du 2 février 1994 concernant l'importation de sangliers tirés à la chasse. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance (1/94) concernant des interdictions d'importation et de transit pour produits animaux. Législation | Suisse | 1994 (1996) Mot clé: Viande, Inspection, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Bovins, Porcins, Sous-produits animaux Source: FAO, FAOLEX Ordonnance (2/94) concernant l'importation de sangliers tirés à la chasse. Législation | Suisse | 1994 Mot clé: Santé des animaux, Faune sauvage, Commerce international, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX