- Implemente
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Législation |
Fédération de Russie
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1991
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Planification territoriale, Terrains urbains, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Eau à usage industriel, Eau potable, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1995
(2000)
Mot clé:
Législation de base, Plateau continental, Concession, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Gestion/conservation, Fonds marins, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1991
Mot clé:
Législation de base, Éco-audit, Aire protégée, Risques, Planification environnementale, Éducation, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1995
Mot clé:
Législation de base, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eau à usage industriel, Eau à usage récréatif, Bois, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1998
Mot clé:
Prélèvement d'eau, Eaux superficielles, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1995
Mot clé:
Législation de base, Protection des animaux, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Faune sauvage, Oiseaux, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Institution, Préservation de l'écosystème, Royalties/redevances, Infractions/sanctions, Re-empoissonnement/repeuplement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection de l'habitat, Biodiversité, Gestion communautaire, Protection des espèces, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1995
Mot clé:
Législation de base, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, EIA, Éco-audit, Principe de précaution, Monitorage, Mise en application, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX