- Implementé par
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Législation |
Fédération de Russie
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1998
Mot clé:
Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Risques, Eau potable, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1997
Mot clé:
Eaux superficielles, Eaux souterraines, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1996
Mot clé:
Eaux superficielles, Eaux souterraines, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1996
Mot clé:
Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Zone de conservation des eaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1999
Mot clé:
Eaux superficielles, EIA, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1996
Mot clé:
Eaux superficielles, Eau à usage industriel, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1996
Mot clé:
Eaux souterraines, Eaux superficielles, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Redevances pour les eaux, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Règlement des différends
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1998
Mot clé:
Zone de conservation des eaux, Irrigation, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1997
Mot clé:
Eaux souterraines, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1997
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Eau à usage industriel, Inspection, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1998
Mot clé:
Ouvrages, Autorisation/permis, Enregistrement, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1996
Mot clé:
Accord sous-national, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2002
Mot clé:
Fonds spécial, Gestion des resources en eau douce, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1994
Mot clé:
Enregistrement, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Règlement des différends
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1997
Mot clé:
Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX