- Implementé par
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Législation |
Fédération de Russie
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1999
Mot clé:
Institution, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1997
Mot clé:
Institution, Risques, Droits/redevances relatives à l'environnement, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1993
(2000)
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Émissions, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1998
(2000)
Mot clé:
Institution, Fonds spécial, Risques, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1998
Mot clé:
Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Risques, Eau potable, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1997
Mot clé:
Terrains urbains, Planification territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1998
Mot clé:
Normes environnementales, Institution, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1996
Mot clé:
Institution, Éco-audit, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1995
Mot clé:
Contrat/accord, Plateau continental, Qualité de l'air/pollution de l'air, Fonds marins, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Zone marine, Recherche, Droit d'accès, Exploration, Gestion/conservation, Exploitation minière, Minéraux, Autorisation/permis, Eaux continentales, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1997
Mot clé:
Institution, Pesticides, Recherche, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1998
Mot clé:
Pêche maritime, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Redevances de pêche, Plateau continental, Commerce international, Biodiversité, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1998
Mot clé:
Biodiversité, Pêche maritime, ZEE-Zone Economique Exclusive, Redevances de pêche, Plateau continental, Pêche étrangère, Contrat/accord, Concession, Allocation/quota, Gestion et conservation des pêches, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1995
Mot clé:
Ouvrages, Inspection, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1999
Mot clé:
Eaux superficielles, EIA, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1996
Mot clé:
Eaux usées/déversement, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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2003
Mot clé:
Aire protégée, Éducation, Parcs nationaux, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1995
Mot clé:
Planification environnementale, Éco-audit, Normes environnementales, Planification territoriale, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1996
Mot clé:
Planification environnementale, Éco-audit, Normes environnementales, Risques, Institution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1992
(1994)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1992
(2000)
Mot clé:
Effet transfrontière, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1993
Mot clé:
Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Cour/tribunaux, Responsabilité/indemnisation, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1993
Mot clé:
Autorisation/permis, EIA, Émissions, Éco-audit, Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1993
Mot clé:
Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1991
(1994)
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Règlement des différends
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1995
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1992
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1997
Mot clé:
Espèces menacées, Flore sauvage, Ressources génétiques, Aire protégée, Protection de l'habitat, Monitorage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1997
Mot clé:
Classement/déclassement, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1997
Mot clé:
Aire protégée, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Enregistrement, EIA, Planification territoriale, Éco-audit
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1993
Mot clé:
Éco-audit, Institution, Normes environnementales, Inspection, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1994
Mot clé:
Institution, Accès-à-l'information, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1993
Mot clé:
Aire protégée, Institution, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1995
Mot clé:
Certification, Contrat/accord, Éco-audit, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1994
Mot clé:
Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1993
Mot clé:
Fonds spécial, Crédit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Éducation, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1994
Mot clé:
Amphibiens, Oiseaux, Ramassage/récolte, Espèces menacées, Chasse/capture, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection des espèces, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1995
Mot clé:
Pêche continentale, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1993
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1992
Mot clé:
Fonds spécial, Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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2000
Mot clé:
Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Faune sauvage, Re-empoissonnement/repeuplement, Concession, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1999
Mot clé:
Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Faune sauvage, Re-empoissonnement/repeuplement, Concession, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1999
Mot clé:
Aire protégée, Protection des espèces, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1997
Mot clé:
Institution, EIA, Éco-audit, Principe de précaution, Monitorage, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Mise en application, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1998
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, EIA, Infractions/sanctions, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1993
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Exploration, Minéraux, Exploitation minière
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1996
Mot clé:
Autorisation/permis, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1997
Mot clé:
Médicaments, Certification, Inspection, Normes, Santé des animaux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1999
Mot clé:
Institution, Politique/planification, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1996
Mot clé:
Institution, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Mise en application, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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1997
Mot clé:
Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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2000
Mot clé:
Pêche continentale, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone de pêche, Biodiversité, Taille, Maillage, Infractions/sanctions, Navire de pêche, Re-empoissonnement/repeuplement, Produits de la pêche, Transformation/manutention, Taxe/impôt, Institution, Marquage/identificacion, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX