Règlement d'application de la loi sur les forêts. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 2000 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers Mesures de protection des forêts Défrichement Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 31 août 2000. Résumé Le présent règlement met en exécution la loi sur les forêts du 20 mai 1999. Le texte comprend 47 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Procédures (II); Protection des forêts (III); Entretien des forêts (IV); Mesures d'encouragement et de financement (V); Dispositions finales (VI). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi sur les forêts. Législation | Suisse | 1999 (2015) Mot clé: Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Subvention/incitation, Forêt récréative, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur les forêts. Législation | Suisse | 2006 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Feux de forêts Source: FAO, FAOLEX