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Règlement d'application de la loi sur les forêts.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2000 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers Mesures de protection des forêts Défrichement Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 31 août 2000.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi sur les forêts du 20 mai 1999. Le texte comprend 47 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Procédures (II); Protection des forêts (III); Entretien des forêts (IV); Mesures d'encouragement et de financement (V); Dispositions finales (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur les forêts.

Législation | Suisse | 1999 (2015)

Mot clé: Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Subvention/incitation, Forêt récréative, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur les forêts.

Législation | Suisse | 2006

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Feux de forêts

Source: FAO, FAOLEX