Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (RGPF). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 1958 (1972) Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Inspection Matériel de reproduction/semences Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 3 octobre 1958. Résumé Le présent règlement met en exécution la loi cantonale sur les forêts publiques et privées,du 2 juillet 1954. L’article 1er établit que l'inspection cantonale des forêts est chargée de l'application des mesures fédérales concernant l'approvisionnement en semis et en plants forestiers sur le territoire du canton. Elle veille à ce qu'il soit fait un usage rationnel des semis et plants forestiers, en fonction de leur espèce, de leur origine et de leur emploi. Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi sur les forêts. Législation | Suisse | 1999 (2015) Mot clé: Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Subvention/incitation, Forêt récréative, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX