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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (RGPF).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1958 (1972)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Inspection Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 3 octobre 1958.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi cantonale sur les forêts publiques et privées,du 2 juillet 1954. L’article 1er établit que l'inspection cantonale des forêts est chargée de l'application des mesures fédérales concernant l'approvisionnement en semis et en plants forestiers sur le territoire du canton. Elle veille à ce qu'il soit fait un usage rationnel des semis et plants forestiers, en fonction de leur espèce, de leur origine et de leur emploi. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur les forêts.

Législation | Suisse | 1999 (2015)

Mot clé: Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Subvention/incitation, Forêt récréative, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX