Ordonnance fixant les émoluments du Service de l’environnement. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Droits/redevances relatives à l'environnement Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012. Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement; la loi du 13 novembre 1996 sur la gestion des déchets; l’article 57 de la loi du 18 décembre 2009 sur les eaux. Notamment l’ordonnance fixe les émoluments du Service de l’environnement. Le texte comprend 12 articles. Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Loi sur les eaux (LCEaux). Législation | Suisse | 2009 (2012) Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Développement durable Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). Législation | Suisse | 1983 (2022) Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Loi sur la gestion des déchets (LGD). Législation | Suisse | 1996 (2011) Mot clé: Législation de base, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX