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Ordonnance fixant les émoluments du Service de l’environnement.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Droits/redevances relatives à l'environnement Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement; la loi du 13 novembre 1996 sur la gestion des déchets; l’article 57 de la loi du 18 décembre 2009 sur les eaux. Notamment l’ordonnance fixe les émoluments du Service de l’environnement. Le texte comprend 12 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur les eaux (LCEaux).

Législation | Suisse | 2009 (2012)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la gestion des déchets (LGD).

Législation | Suisse | 1996 (2011)

Mot clé: Législation de base, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX