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Arrêté concernant la lutte contre le feu et la pollution par hydrocarbures sur les routes nationales.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Risques Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1992.
Résumé

Le présent arrêté met en exécution, entre autres, la loi du 12 novembre 1964 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels, la loi du 18 décembre 2009 sur les eaux; le règlement du 28 décembre 1965 d’exécution de ladite loi. Notamment, le présent arrêté a pour but de préciser les tâches des centres de renfort pour ce qui est des interventions sur les routes nationales et à leurs abords en cas d’incendie et de pollution par hydrocarbures et de régler la prise en charge, par l’Etat, des frais engendrés par ce service de protection sur les routes nationales. Le texte comprend. Le texte comprend 8 articles comme suit: Principe (1er); Prise en charge des frais (2); Compte spécial pour les RN (3); Frais pris en charge (4); Procédure (5); Disposition transitoire (6); Abrogation (7); Entrée en vigueur (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur les eaux (LCEaux).

Législation | Suisse | 2009 (2012)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels.

Législation | Suisse | 1964

Mot clé: Lutte contre la pollution, Risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Propriété, Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX