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Résultats de la recherche » Législation

Loi sur les déchets (LD).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Législation
Date
2003 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Législation de base Élimination de déchets Gestion des déchets Lutte contre la pollution Recyclage/réemploi Prévention des déchets Subvention/incitation Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er juin 2004.
Résumé

La présente loi met en exécution l'article 36 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE). Notamment, la loi règle la gestion des déchets. L’article 2 établit que la gestion des déchets poursuit en particulier les objectifs d'effet suivants :a) réduire la quantité de déchets en évitant leur production ou en les valorisant; b) éliminer les déchets non valorisables d'une manière respectueuse de l'environnement; c) ne pas mettre l'être humain et l'environnement en danger par la présence de sites pollués par des déchets. Le texte comprend 42 articles répartis en 6 Parts comme suit: Généralités (1); Elimination des déchets (2); Bâtiments et installations dans les sites pollués (3); Financement (4); Exécution (5); Dispositions transitoires et dispositions finales (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance cantonale sur la protection contre le bruit (OCPB).

Législation | Suisse | 2009 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Cour/tribunaux, Règlement des différends

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les déchets (OD).

Législation | Suisse | 2004 (2008)

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Subvention/incitation, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX