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Ordonnance cantonale sur la protection contre le bruit (OCPB).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
2009 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution sonore (de l'environnement) Cour/tribunaux Règlement des différends
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi met en exécution l'article 36 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement. La présente ordonnance règle les compétences d’exécution des prescriptions de droit public en matière de protection contre le bruit, contre les vibrations et contre les rayons laser qui figurent a) dans la loi fédérale sur la protection de l’environnement et l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit, b) la législation cantonale sur la police, c) l’ordonnance fédérale son et laser. Le texte comprend 21 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Généralités (1er); Services spécialisés (2); Compétences particulières (3);Voies de droit (4); Dispositions finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.sta.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur les déchets (LD).

Législation | Suisse | 2003 (2007)

Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Subvention/incitation, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX