Ordonnance sur les déchets (OD). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Bern Type du document Règlement Date 2004 (2008) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Gestion des déchets Lutte contre la pollution Recyclage/réemploi Prévention des déchets Subvention/incitation Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 29 octobre 2008. Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi du 18 juin 2003 sur les déchets. L’article 2 établit que les exploitants et exploitantes d'installations d'incinération des déchets urbains rendent périodiquement compte à l'Office des eaux et des déchets. Le texte comprend 41 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Généralités (1); Elimination des déchets (2) ; Bâtiments et installations sur les sites pollués (3); Financement (4); Exécution (5); Mesures (6); Dispositions finales (7). Texte intégral Français Site web www.be.ch Références - Législation Implemente Loi sur les déchets (LD). Législation | Suisse | 2003 (2007) Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Subvention/incitation, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX