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Ordonnance sur les déchets (OD).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
2004 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Lutte contre la pollution Recyclage/réemploi Prévention des déchets Subvention/incitation Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 29 octobre 2008.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi du 18 juin 2003 sur les déchets. L’article 2 établit que les exploitants et exploitantes d'installations d'incinération des déchets urbains rendent périodiquement compte à l'Office des eaux et des déchets. Le texte comprend 41 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Généralités (1); Elimination des déchets (2) ; Bâtiments et installations sur les sites pollués (3); Financement (4); Exécution (5); Mesures (6); Dispositions finales (7).

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur les déchets (LD).

Législation | Suisse | 2003 (2007)

Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Subvention/incitation, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX