Règlement sur l'utilisation des pompes à chaleur (RPCL). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Environnement gén., Eau Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Lutte contre la pollution Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Mise en application Développement durable Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution la loi sur l'énergie du 16 mai 2006. L’article 1er établit que l’installation de pompes à chaleur est autorisée lorsque la protection des eaux, du sol et l'absence d'atteinte à l'environnement sont assurées. Sont assimilées aux pompes à chaleur toutes installations exploitant la chaleur du sous-sol ou des eaux, dans un but de chauffage ou de climatisation, à l'exclusion des installations utilisant les calories de l'air. Le texte comprend 15 articles. Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Implemente Loi sur l'énergie (LVLEne). Législation | Suisse | 2006 (2014) Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Planification environnementale, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air Source: FAO, FAOLEX