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Règlement sur l'utilisation des pompes à chaleur (RPCL).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén., Eau
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Lutte contre la pollution Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Mise en application Développement durable
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi sur l'énergie du 16 mai 2006. L’article 1er établit que l’installation de pompes à chaleur est autorisée lorsque la protection des eaux, du sol et l'absence d'atteinte à l'environnement sont assurées. Sont assimilées aux pompes à chaleur toutes installations exploitant la chaleur du sous-sol ou des eaux, dans un but de chauffage ou de climatisation, à l'exclusion des installations utilisant les calories de l'air. Le texte comprend 15 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l'énergie (LVLEne).

Législation | Suisse | 2006 (2014)

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Planification environnementale, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air

Source: FAO, FAOLEX