Règlement sur le Fonds pour l'énergie (RF-Ene). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 2006 (2012) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Fonds spécial Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2006. Résumé Il est constitué un Fonds pour l'énergie au sens de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie. Le fonds a pour but exclusif la promotion des mesures prévues par la susdite loi. Le texte comprend 16 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Constitution et but (Ier); Alimentation (II); Prélèvements (III); Compétences d'utilisation et principes comptables (IV); Contrôle et suivi (V); Dissolution du fonds (VI); Disposition finale (VII). Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Implemente Loi sur l'énergie (LVLEne). Législation | Suisse | 2006 (2014) Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Planification environnementale, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air Source: FAO, FAOLEX