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Règlement sur le Fonds pour l'énergie (RF-Ene).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
2006 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Fonds spécial
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2006.
Résumé

Il est constitué un Fonds pour l'énergie au sens de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie. Le fonds a pour but exclusif la promotion des mesures prévues par la susdite loi. Le texte comprend 16 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Constitution et but (Ier); Alimentation (II); Prélèvements (III); Compétences d'utilisation et principes comptables (IV); Contrôle et suivi (V); Dissolution du fonds (VI); Disposition finale (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l'énergie (LVLEne).

Législation | Suisse | 2006 (2014)

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Planification environnementale, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air

Source: FAO, FAOLEX