Ordonnance sur les mesures de promotion dans le domaine de l’énergie (OPromEn). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Valais Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Eau Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Recherche Subvention/incitation Infractions/sanctions Production d'énergie hydroélectrique Droits d'utilisation de l'eau Lutte contre la pollution Concession Inspection Pollution des eaux douces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 5 novembre 2004. Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi sur l’énérgie du 15 janvier 2004. L’ordonnance est relative aux mesures de promotion dans le domaine de l’énergie. Notamment, l’article 1er établit que les mesures de promotion dans le domaine de l’énergie consistent à soutenir: a) l’information et le conseil dispensés aux spécialistes et au public; b) la formation et le perfectionnement des spécialistes en énergie; c) des études; d) la recherche et le développement de nouvelles technologies; e) des projets exemplaires du point de vue de l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie, du recours à des énergies renouvelables et de l’utilisation des rejets de chaleur. Le texte comprend 17 articles répartis en 3 sections comme suit: Mesures de promotion et soutien (1er); Généralités concernant les aides financières (2); Dispositions finales (3). Texte intégral Français Site web www.vs.ch Références - Législation Implemente Loi sur l'énergie. Législation | Suisse | 2004 Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Recherche, Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Inspection, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Mise en application, Infractions/sanctions, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution, Concession, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX