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Ordonnance sur les mesures de promotion dans le domaine de l’énergie (OPromEn).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Valais
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Eau
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Recherche Subvention/incitation Infractions/sanctions Production d'énergie hydroélectrique Droits d'utilisation de l'eau Lutte contre la pollution Concession Inspection Pollution des eaux douces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 5 novembre 2004.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi sur l’énérgie du 15 janvier 2004. L’ordonnance est relative aux mesures de promotion dans le domaine de l’énergie. Notamment, l’article 1er établit que les mesures de promotion dans le domaine de l’énergie consistent à soutenir: a) l’information et le conseil dispensés aux spécialistes et au public; b) la formation et le perfectionnement des spécialistes en énergie; c) des études; d) la recherche et le développement de nouvelles technologies; e) des projets exemplaires du point de vue de l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie, du recours à des énergies renouvelables et de l’utilisation des rejets de chaleur. Le texte comprend 17 articles répartis en 3 sections comme suit: Mesures de promotion et soutien (1er); Généralités concernant les aides financières (2); Dispositions finales (3).

Texte intégral
Français
Site web
www.vs.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l'énergie.

Législation | Suisse | 2004

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Recherche, Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Inspection, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Mise en application, Infractions/sanctions, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution, Concession, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX