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Ordonnance sur l’utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Valais
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Eau
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Mise en application Infractions/sanctions Production d'énergie hydroélectrique Droits d'utilisation de l'eau Lutte contre la pollution Concession Inspection Pollution des eaux douces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance, à l’exception des articles 14, 15, 16, 19, 28 et 31, entre en vigueur le 1er mars 2011.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi sur l’énérgie du 15 janvier 2004. L’ordonnance fixe les exigences relatives à l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie ainsi qu’au recours aux énergies renouvelables, applicables à la conception, à la réalisation et à l’exploitation des bâtiments, des installations ainsi que de leurs équipements. Le texte comprend 50 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Généralités (1er); Enveloppe des bâtiments (2); Part maximale d’énergies non renouvelables pour les nouveaux bâtiments (3); Installations techniques (4); Décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude sanitaire (6); Exemplarité des bâtiments publics (7); Standards de qualité dans le domaine du bâtiment (8); Exécution (9). Quattre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.vs.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l'énergie.

Législation | Suisse | 2004

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Recherche, Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Inspection, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Mise en application, Infractions/sanctions, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution, Concession, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX