Ordonnance sur l’utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Valais Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Eau Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Mise en application Infractions/sanctions Production d'énergie hydroélectrique Droits d'utilisation de l'eau Lutte contre la pollution Concession Inspection Pollution des eaux douces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance, à l’exception des articles 14, 15, 16, 19, 28 et 31, entre en vigueur le 1er mars 2011. Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi sur l’énérgie du 15 janvier 2004. L’ordonnance fixe les exigences relatives à l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie ainsi qu’au recours aux énergies renouvelables, applicables à la conception, à la réalisation et à l’exploitation des bâtiments, des installations ainsi que de leurs équipements. Le texte comprend 50 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Généralités (1er); Enveloppe des bâtiments (2); Part maximale d’énergies non renouvelables pour les nouveaux bâtiments (3); Installations techniques (4); Décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude sanitaire (6); Exemplarité des bâtiments publics (7); Standards de qualité dans le domaine du bâtiment (8); Exécution (9). Quattre annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.vs.ch Références - Législation Implemente Loi sur l'énergie. Législation | Suisse | 2004 Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Recherche, Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Inspection, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Mise en application, Infractions/sanctions, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution, Concession, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX