Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi sur le développement rural.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Jura
Type du document
Législation
Date
2001 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Développement agricole Exploitation agricole Agriculture familiale Patrimoine culturel Production écologique/production biologique Mesures financières agricoles Subvention/incitation Législation de base Lutte contre la pollution Planification territoriale Production animale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi réglemente le développement rural. Elle a pour objectifs: a) le renforcement de l'économie cantonale; b) la sauvegarde de la viabilité des espaces ruraux; c) l'atténuation des disparités régionales; d) le maintien d'une forte population rurale; e) la promotion d'une économie agricole efficace; f) le développement d'entreprises de type familial; g) une production saine et de qualité; h) la sauvegarde du patrimoine et la préservation de l'environnement. En outre, elle complète et met en oeuvre la législation fédérale, notamment la loi fédérale sur l'agriculture. Les objectifs de la présente loi peuvent être réalisés: a) en améliorant les bases de la production; b) en prenant des mesures en matière d'aménagement du territoire et de droit foncier rural; c) en aménageant des structures d'exploitation diverses et complémentaires; d) en encourageant la formation professionnelle; e) en encourageant les productions végétales et animales ainsi que les spécialités régionales; f) en favorisant la transformation, la mise en valeur et l'écoulement de produits du secteur primaire; g) en favorisant la diversification des productions et des activités en milieu rural. Le texte comprend 32 articles répartis en 13 sections comme suit: Dispositions générales (1); Formation professionnelle agricole et en économie familiale (2); Production végétale (3); Production animale (4); Agriculture biologique (5); Aménagement du territoire (6); Améliorations structurelles (7); Améliorations structurelles (8); Conditions d'engagement dans l'agriculture (9); Conditions d'engagement dans l'agriculture (10); Dispositions particulières (11); Mesures financières (12); Voies de droit, dispositions pénales et finales(13).

Texte intégral
Français
Site web
www.jura.ch

Références - Législation

Implementé par

Décret sur le développement rural.

Législation | Suisse | 2001 (2012)

Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Commerce intérieur, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Cour/tribunaux, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Loi introductive à la loi fédérale sur le droit foncier rural.

Législation | Suisse | 2001 (2012)

Mot clé: Régime foncier, Terrains agricoles, Exploitation agricole, Développement agricole, Cadastre/enregistrement des terres, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur les améliorations structurelles.

Législation | Suisse | 2001 (2012)

Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Risques, Équipement, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Terrains agricoles, Gestion communautaire, Mise en application, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Régime foncier, Propriété, Protection des animaux, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant la nomination, les tâches et l'indemnisation des préposés à l'agriculture et de leurs suppléants

Législation | Suisse | 2004

Mot clé: Institution, Gouvernance, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage

Législation | Suisse | 2014

Mot clé: Biodiversité, Subvention/incitation, Financement, Collectivité locale, Institution, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté portant approbation de la convention en vue de la création d'une institution commune au Jura et au Jura bernois en matière d'agriculture

Législation | Suisse | 2004

Mot clé: Accord sous-national, Développement agricole, Gouvernance, Institution, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX