Ordonnance concernant la nomination, les tâches et l'indemnisation des préposés à l'agriculture et de leurs suppléants Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Jura Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Gouvernance Questions de procédures Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance règle la nomination, les tâches et l'indemnisation des préposés à l'agriculture et de leurs suppléants. Les préposés et leurs suppléants sont nommés par le Département de l'Economie pour une ou plusieurs communes. Texte intégral Français Site web www.lexfind.ch Références - Législation Implemente Loi sur le développement rural. Législation | Suisse | 2001 (2010) Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Patrimoine culturel, Production écologique/production biologique, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Législation de base, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Production animale Source: FAO, FAOLEX Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux. Législation | Suisse | 1997 (2013) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations, Ressources génétiques, Sous-produits animaux Source: FAO, FAOLEX