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Ordonnance concernant la nomination, les tâches et l'indemnisation des préposés à l'agriculture et de leurs suppléants

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Jura
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Gouvernance Questions de procédures
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance règle la nomination, les tâches et l'indemnisation des préposés à l'agriculture et de leurs suppléants. Les préposés et leurs suppléants sont nommés par le Département de l'Economie pour une ou plusieurs communes.

Texte intégral
Français
Site web
www.lexfind.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur le développement rural.

Législation | Suisse | 2001 (2010)

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Patrimoine culturel, Production écologique/production biologique, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Législation de base, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux.

Législation | Suisse | 1997 (2013)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations, Ressources génétiques, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX