Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi sur la gestion des déchets (LGD).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Législation
Date
2006 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Législation de base Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers Déchets ménagers Déchets dangereux Recyclage/réemploi Prévention des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi met en exécution la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE). Notamment, la présente loi régit la gestion des déchets et fixe les dispositions d'application du droit fédéral en la matière. Le texte comprend 41 articles répartis en 6 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Elimination des déchets (II); Financement (III); Exécution forcée et dispositions pénales (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.dse.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Loi sur la gestion des déchets.

Législation | Suisse | 1989

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets ménagers, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement d'application de la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (RLGD).

Législation | Suisse | 2008

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets ménagers, Déchets dangereux, Prévention des déchets, Recherche, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations de compostage des déchets et les centres de ramassage des déchets cyclables (ASIC).

Législation | Suisse | 2006

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Subvention/incitation, Recyclage/réemploi, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX