Loi sur la gestion des déchets (LGD). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Législation Date 2006 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Législation de base Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers Déchets ménagers Déchets dangereux Recyclage/réemploi Prévention des déchets Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi met en exécution la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE). Notamment, la présente loi régit la gestion des déchets et fixe les dispositions d'application du droit fédéral en la matière. Le texte comprend 41 articles répartis en 6 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Elimination des déchets (II); Financement (III); Exécution forcée et dispositions pénales (V). Texte intégral Français Site web www.dse.vd.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). Législation | Suisse | 1983 (2022) Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Abroge Loi sur la gestion des déchets. Législation | Suisse | 1989 Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets ménagers, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement d'application de la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (RLGD). Législation | Suisse | 2008 Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets ménagers, Déchets dangereux, Prévention des déchets, Recherche, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Arrêté fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations de compostage des déchets et les centres de ramassage des déchets cyclables (ASIC). Législation | Suisse | 2006 Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Subvention/incitation, Recyclage/réemploi, Mise en application Source: FAO, FAOLEX