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Règlement d'application de la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (RLGD).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers Déchets ménagers Déchets dangereux Prévention des déchets Recherche Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement régit l'application dans le Canton de Vaud des dispositions de la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets. L’article 2 établit que le Département de la sécurité et de l’environnement peut entreprendre ou confier à des tiers des études et recherches utiles à la prévention, à la limitation de la production ou à l’élimination des déchets. Le texte comprend 32 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Plan de gestion des déchets (II); Périmètres de gestion, zones d'apport (III); Elimination des déchets (IV); Financement (V); Dispositions finales (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la gestion des déchets (LGD).

Législation | Suisse | 2006 (2014)

Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets ménagers, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement d’application de la loi du 13 décembre 1989 sur la gestion des déchets.

Législation | Suisse | 1993

Mot clé: Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Inventaire, Recherche, Subvention/incitation, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX