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Arrêté fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations de compostage des déchets et les centres de ramassage des déchets cyclables (ASIC).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Subvention/incitation Recyclage/réemploi Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion de déchets. Notamment, l’arrêté fixe le taux de la subvention cantonale pour les installations de compostage des déchets et les centres de ramassage des déchets cyclables. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la gestion des déchets (LGD).

Législation | Suisse | 2006 (2014)

Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets ménagers, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets

Source: FAO, FAOLEX