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Résultats de la recherche » Législation

Loi sur la gestion des déchets.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Législation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers Déchets ménagers Déchets dangereux Recyclage/réemploi Prévention des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présent loi entre en vigueur le 1er janvier 1990.
Résumé

La présente loi régit la collecte, le transport et le traitement des déchets; elle comporte les dispositions cantonales d'application de la législation fédérale sur la protection de l'environnement en cette matière. L’article 2 établit que le Conseil d'Etat adopte un plan de gestion des déchets. Ce plan détermine les besoins du canton en installations de traitement et de stockage, ainsi que les moyens d'y satisfaire. Il fixe en particulier les principes régissant notamment les modes de traitements des déchets, y compris le recyclage, le financement et l'exploitation des installations, ainsi que la délimitation des périmètres de réception. Il définit le type et le nombre d'installations régionales nécessaires et désigne les emplacements possibles. Le plan sert de base de décision pour les mesures prises en application de la présente loi. Le texte comprend 32 articles répartis en 4 titres comme suit: Disposition générales (Ier); Traitement des déchets (II). Ce titre comprend 4 chapitres: Déchet urbains et boues d’épuration; Déchets spéciaux; Autres déchets et matériaux; Installations. Financement (III); Exécution (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.dse.vd.ch

Références - Législation

Implementé par

Règlement d’application de la loi du 13 décembre 1989 sur la gestion des déchets.

Législation | Suisse | 1993

Mot clé: Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Inventaire, Recherche, Subvention/incitation, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi sur la gestion des déchets (LGD).

Législation | Suisse | 2006 (2014)

Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets ménagers, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets

Source: FAO, FAOLEX