Règlement d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Faune sauvage Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Gestion/conservation Protection de l'habitat Infractions/sanctions Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution la loi du 28 février 1989 sur la faune. Le texte comprend 112 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Conservation de la faune (II); Conservation des biotopes (III); Gestion de la faune (IV); Permis de chasse (V); Exercice de la chasse (VI); Statistiques et contrôle du gibier tiré (VII); Dommages causés par le gibier (VIII); Gardiennage (IX); Exécution de la loi (X). Texte intégral Français Site web www.dse.vd.ch Références - Législation Implemente Loi sur la faune. Législation | Suisse | 1989 (2011) Mot clé: Faune sauvage, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune). Législation | Suisse | 2004 (2006) Mot clé: Faune sauvage, Chasse/capture, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Protection de l'habitat, Mise en application Source: FAO, FAOLEX