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Règlement d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Gestion/conservation Protection de l'habitat Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du 28 février 1989 sur la faune. Le texte comprend 112 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Conservation de la faune (II); Conservation des biotopes (III); Gestion de la faune (IV); Permis de chasse (V); Exercice de la chasse (VI); Statistiques et contrôle du gibier tiré (VII); Dommages causés par le gibier (VIII); Gardiennage (IX); Exécution de la loi (X).

Texte intégral
Français
Site web
www.dse.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la faune.

Législation | Suisse | 1989 (2011)

Mot clé: Faune sauvage, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune).

Législation | Suisse | 2004 (2006)

Mot clé: Faune sauvage, Chasse/capture, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Protection de l'habitat, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX