Arrêté concernant la protection des escargots (APEsc). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1976 (2004) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Autorisation/permis Responsabilité/indemnisation Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 1976. Résumé Le présent arrêté concerne la protection des escargots. Notamment, l’article 1er établit que nul ne peut ramasser des escargots vivant sur territoire vaudois sans être au bénéfice d'un permis. Le texte – comprenant 17 articles – traite les aspects suivants: conditions pour obtenir le permis, délivrance du permis, validité du permis, remboursement du permis, dimension de capture des escargots, lieux protégés et agents de surveillance. Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Implemente Loi sur la faune. Législation | Suisse | 1989 (2011) Mot clé: Faune sauvage, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX